Chaque année vous pouvez prétendre au versement de la participation aux bénéfices si les conditions économiques le permettent, le mode de calcul de l’enveloppe globale se fait à partir d’une formule de calcul règlementée par la Loi.
Suite à un accord d’entreprise cette enveloppe se répartie selon les modalités suivantes :
50% de l’enveloppe versée proportionnellement au salaire.
50% de l’enveloppe partagée à part égale.
Vous avez la possibilité de modifier gratuitement et autant de fois vos choix de placement par un arbitrage.
Si n’avez pas travaillé une année complète, ce montant est calculé au prorata de votre temps de présence.
Les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre à la participation sont fixées à 3 mois.
Une fois vos droits connus, vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander, soit le paiement immédiat (imposable), soit le blocage pour une durée de 5 ans. Vous disposez de 6 fonds de placements.
Application Loi 2008 : Possibilité de versements volontaires du salarié, dans ce cas attention les fonds sont également bloqués 5 ans.
Cas de déblocages anticipés :
Pour plus d’information rendez-vous sur le site d'Epsens : Malakoff Humanis Épargne