Pour bénéficier des prestations du CSE le salarié doit avoir :
Les droits cessent lors du départ de l’entreprise (fin de contrat, départ à la retraite, licenciement, congés sans solde etc..) ou lors d’un arrêt maladie supérieur à 3 ans (la date de départ du calcul des 3 années de la maladie, est celle du début de la maladie).
En cas de congé parental à temps complet, les droits sont ouverts jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle débute le congé parental ou la suspension du contrat de travail.
En cas de changement d’Etablissement en cours d’année :
Certaines prestations sont attribuées en fonction du statut du salarié (cadre ou non-cadre), en cas de changement de statut en cours d’année c’est le nouveau statut qui est retenu.
Des critères spécifiques sont prévus pour :
Les commandes de billetteries se font au cours des permanences du CSE (lundis et jeudis de 11h30 à 12h30) et leur règlement se fait au moment de la commande. Ou à partir du site web du CE (consulter le CSE pour modalités d’inscription).
