Modalités d'attribution
Le CSE fait un don aux médaillés du travail selon les modalités suivantes :
- Aucun cumul de médailles n’est possible.
- Les demandes de médailles se font auprès du service du personnel lors de la période requise (ex : la demande de la médaille des 20 ans se fait au bout de 20 ans de travail).
- Le versement du don se fait avec la remise de la médaille établie en Préfecture.
- Les dons du CSE sont réservés aux actifs (c'est-à-dire pas encore à la retraite), mais par dérogation à ce principe et compte tenu que le don se fait en décembre et la demande en début d’année, le don peut être accordé à un retraité qui a fait sa demande avant son départ à la retraite. En revanche cette possibilité n’est pas ouverte si le salarié n’est plus présent à l’effectif au moment du versement du don (démission, licenciement…).
Détail des sommes versées aux ayants droit :
- Médaille d’argent pour 20 ans de travail : Somme fixe de 40€ + 11€ par année Thuasne dans la limite de 20 ans.
- Médaille vermeil pour 30 ans de travail : Somme fixe de 47€ + 11€ par année Thuasne dans la limite de 30 ans.
- Médaille d’or pour 35 ans de travail : somme fixe de55 € + 11€ par année Thuasne dans la limite de 35 ans.
- Médaille grand or pour 40 ans de travail : somme fixe de 61€ +11€ par année Thuasne dans la limite de 40 ans.
